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Observateurs civils

Comme on le stipule dans la Partie 7 de la Loi sur les services de police, un observateur civil est responsable de la surveillance des progrès d’une enquête menée par l’unité d’enquête indépendante. Le directeur civil de l’unité d’enquête indépendante demande la présence d’un observateur civil qui est assigné par le président de la Commission de police du Manitoba.

Le recours à des observateurs civils est obligatoire dans les cas où le décès d’une personne peut être survenu à la suite des actions d’un agent de police. On peut aussi faire appel à eux à la demande du directeur civil de l’unité d’enquête indépendante pour surveiller les cas où une ou des personnes ont subi des blessures graves. Les observateurs civils bénéficient d’une formation organisée par la Commission.

Documents connexes

• Manuel des directives et méthodes à l’intention des observateurs civils du Manitoba (PDF XXX KB, en anglais seulement)